EMILIEN MARKETING DIGITAL .
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Mentions Légales
1. Identification du Propriétaire du Site
Raison sociale : Emilien Marketing Digital
Siège social : 12 RUE BARON BOUVIER, 70000 VESOUL France
Email : support@emilienmarketingdigital.com
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 98082513700014
Numéro TVA intracommunautaire : FR17980825137
2. Hébergeur du Site
Nom de l’hébergeur : Systeme.io
Adresse : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site web : https://www.systeme.io/fr-home
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
4. Protection des Données Personnelles
Le site collecte et traite des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données en envoyant une demande à support@emilienmarketingdigital.com
5. Gestion des Cookies
Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
Les visiteurs peuvent configurer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur.
6. Responsabilités
Le site "quentinfrmarketingdigital.com" ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site ou de ses contenus.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du propriétaire du site.
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez contacter à
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez me contacter à support@emilienmarketingdigital.com
Conditions Générales de Vente
Emilien Marketing Digital
Dernière mise à jour : 03/04/2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre :
L'achat de produits digitaux sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont des produits digitaux (guides, formations, templates, logiciels, etc.).
Ils sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables ou accessibles en ligne après paiement.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3.2 Paiement : Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
La validation du paiement entraîne la confirmation de la commande.
4. Livraison des Produits
Étant donné la nature digitale des produits, la livraison se fait immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement, un mail ou un accès à un espace membre.
Aucune expédition physique n’est réalisée.
En cas de problème d’accès, le Client peut contacter le support à l’adresse suivante : support@emilienmarketingdigital.com
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après achat.
En validant son achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des produits digitaux par le Client.
L’acheteur est seul responsable de l’exploitation des contenus achetés.
En cas d’indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques, aucune compensation ne pourra être réclamée.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées dans le cadre du traitement des commandes et restent confidentielles.
Elles ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le support à support@emilienmarketingdigital.com
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client via :
En validant son achat, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
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